Attestation de témoin : le guide pratique

Qu’est-ce qu’une attestation de témoin ?

L’attestation de témoin est un document écrit par lequel une personne relate des faits dont elle a eu personnellement connaissance.

Le témoignage, formalisé par une “attestation de témoin”, constitue un mode de preuve très utilisé en pratique en droit du travail. C’est souvent grâce à ces témoignages que les conseillers prud’homaux vont pouvoir se rendre compte de votre quotidien dans l’entreprise et comprendre la réalité de vos conditions de travail.

C’est l’outil idéal pour :

• Donner du poids à vos propos. Une simple affirmation n’a aucune force probante alors que le témoignage d’un tiers permet d’attester les faits que vous affirmez avoir subis ;
• Établir la matérialité des faits qui se sont déroulés à l’oral. Pour prouver un harcèlement moral, des propos injurieux ou une ambiance délétère, le témoignage est souvent nécessaire à défaut d’élément écrit ;
• Corroborer d’autres éléments. Le témoignage permet de confirmer ce qui est décrit dans vos mails, SMS ou tout autre élément de preuve de votre dossier pour former un “faisceau d’indices” cohérent.

Le formalisme : comment rédiger une attestation ?

Il est recommandé au témoin d’utiliser le formulaire Cerfa n° 11527*03 prévu à cet effet, afin de s’assurer de respecter le formalisme imposé par la loi. L’attestation doit être datée et signée. Elle doit impérativement être accompagnée d’une copie du document officiel d’identité comportant la signature du témoin.

Que doit contenir le témoignage ?

En plus des informations relatives à l’identité du témoin (nom, prénom, adresse, etc.), le témoin doit également préciser son éventuel lien de parenté, d’alliance, de subordination, de collaboration ou une quelconque communauté d’intérêts avec les parties au litige.

Dans son témoignage, le témoin doit décrire les faits auxquels il a personnellement assistés ou qu’il a lui-même constatés.

A titre d’illustration, il peut s’agir des éléments suivants :

• Ce qu’il a vu : “J’ai vu Monsieur X sortir en pleurs du bureau de la direction, le 14 mars dans la matinée” ;
• Ce qu’il a entendu : “J’étais présent dans le bureau de Madame D quand sa manager lui a violemment crié dessus pendant plusieurs minutes en utilisant les termes suivants …” ;
• Ce qu’il a vécu : “Je partageais le bureau de Monsieur B depuis le début de son arrivée dans l’entreprise. J’ai pu constater qu’il travaillait tous les soirs après 19h30 pendant la période correspondant à …”.

Le témoin peut-il rester anonyme ?

Vos collègues encore en poste craignent des représailles s’ils témoignent contre leur employeur. Leur crainte est légitime et la jurisprudence en tient compte.

Il est théoriquement possible de produire des témoignages anonymes (ou “anonymisés”, selon la jurisprudence). Leur force probante est néanmoins très faible par rapport à un témoignage dont l’identité du témoin est vérifiable. D’ailleurs, ces témoignages peuvent être rejetés sur le fondement du principe du contradictoire et du principe de l’égalité des armes : en effet, votre employeur ne peut pas vérifier la véracité des propos s’il ne sait pas d’où ils émanent.

Pour renforcer la valeur du témoignage anonymisé, il est possible de faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier) qui pourra recueillir le témoignage, vérifier l’identité de la personne et certifier ses propos.

Qui peut témoigner ?

• Les collègues et anciens collègues sont les témoins “clés” pour attester des faits purement professionnels (surcharge de travail, ambiance délétère, droits non respectés, etc.) ;
• Vos clients / fournisseurs / interlocuteurs divers : si dans le cadre de votre travail vous êtes (ou étiez) en contact avec des personnes extérieures à l’entreprise, celles-ci peuvent témoigner de votre professionnalisme ou de l’attitude de votre manager à votre égard par exemple ;
• Vos proches (amis, famille, conjoint) peuvent également témoigner de l’impact de la situation de travail sur votre vie privée (insomnies, changement de comportement, travail pendant le week-end ou pendant les vacances en famille, etc.).

En synthèse : comment bien préparer vos témoignages ?

Plusieurs recommandations clés en la matière :

1. Anticipez : n’attendez pas la rupture de votre contrat avant de récolter vos précieux témoignages. Si un évènement grave se produit, demandez rapidement une attestation à ceux qui ont vu la scène.
2. Vérifiez le formalisme : une attestation sans pièce d’identité ou sans signature perd de sa valeur.
3. Privilégiez la qualité à la quantité : un témoignage précis, daté et circonstancié vaut mieux que cinq attestations vagues et ne contenant que peu d’éléments pertinents pour votre dossier.