Modèle de lettre de rupture conventionnelle (PDF gratuit)
Par Maître Victoire Cucalon, Avocate en droit du travail·
Ce contenu est proposé à titre informatif et ne prétend pas couvrir l'exhaustivité des situations individuelles. Il n’a pas de valeur de conseil personnalisé. Son objectif est de fournir des informations et des conseils généraux pour aider les salariés à mieux connaître leurs droits. Il ne saurait en aucun cas se substituer à une analyse de votre dossier ou à l'expertise d'un avocat.
Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une convention par laquelle le salarié et l’employeur se mettent d’accord sur la rupture du contrat de travail qui les lie.
C’est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Quand et comment demander la rupture conventionnelle ?
Aborder la question de la rupture conventionnelle a du sens dès lors que vous projetez de quitter votre emploi.
La loi n’impose aucun formalisme particulier quant au moment et à la forme que doit prendre la demande de rupture conventionnelle.
À tout moment (hors période d’essai), vous pouvez librement aborder la question avec votre employeur, dès que vous envisagez de quitter votre poste.
Toutefois, si dans le contexte que vous traversez l’écrit vous semble pertinent, alors voici un modèle de lettre que vous pouvez adapter à votre situation et envoyer à votre employeur afin d’aborder la question de la rupture conventionnelle.
Modèle de lettre pour demander la rupture conventionnelle
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